Conditions générales de vente
Agro Bau GmbH
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Agro Bau GmbH et tout client passant commande via le site https://agrobgmbh.ch. L’assortiment comprend des machines et du matériel agricoles, notamment des tracteurs, ainsi que les accessoires et pièces détachées associés.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Vendeur
Produits
Les produits proposés comprennent des machines agricoles, notamment des tracteurs, des équipements et accessoires associés, avec les caractéristiques et données techniques présentées sur le site.
Les visuels et informations techniques sont fournis à titre indicatif ; de légères variations entre la machine livrée et les visuels (finitions, année de modèle) sont possibles et seront, le cas échéant, communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Prix
Les prix indiqués sur le site s’entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix final affiché au client, voir section 6.
Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par le client et la réception du paiement par Agro Bau GmbH. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Pour plus de détails sur le paiement, consultez nos Modalités et conditions de paiement.
Livraison
Droit de rétractation
À titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation légale au sens du droit suisse, Agro Bau GmbH offre à ses clients un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les modalités et le formulaire type sont disponibles sur la page Droit de rétractation.
Garantie
Tous les produits vendus par Agro Bau GmbH bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour les défauts, conformément aux articles 197 et suivants et 210 du Code des obligations (CO) suisse. Pour plus d’informations, consultez la page Garanties et service après-vente.
Responsabilité
Agro Bau GmbH n’est pas responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure ou de retards ou dommages imputables aux transporteurs mandatés, sauf en cas de dol ou de négligence grave.
Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, veuillez contacter contact@agrobgmbh.ch ou par téléphone au +49 178 5355424.
Protection des données
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de cookies, dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du RGPD.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence du client, le for juridique est celui du siège d’Agro Bau GmbH.
Modification des CGV
Agro Bau GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.